Urbanisme & Planification
Élaboration de plans locaux d'urbanisme (PLU et PLUi) :
Le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune ou groupement de commune (PLUi), traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols.
Il se compose :
d'un rapport de présentation dressant un diagnostic territorial de la commune ;
d'un projet d'aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet
d'urbanisme et fixe les objectifs chiffrés ;
d'un document présentant les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
d'un règlement graphique et écrit qui délimite le zonage et fixe les règles générales
d'urbanisation ;
d'annexes (servitudes d'utilité publique, réseaux d'eau et d'assainissement, plan d'exposition
au bruit...)
Contribution à l'élaboration de schéma de cohérence territoriale (SCOT).