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Etudes d'impact
L'étude d'impact est la règle pour tous les projets de travaux, d'ouvrage et d'aménagement, ainsi que pour les programmes de travaux, entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation (champ d'application définit par le décret du 12 octobre 1977 et ses annexes).
Elle à pour but l'analyse et l'évaluation des effets positifs et négatifs des projets sur l'environnement et le cadre de vie. L'étude d'impact se compose d'une analyse et présentation :
Certains projets (carrières, centre d'enfouissement...) nécessitent une partie détaillant les conditions de remise en état du site après projet.
L'analyse de l'état initial du site et des impacts du projet aborde de nombreux thèmes :