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Etudes d'impact

L'étude d'impact est la règle pour tous les projets de travaux, d'ouvrage et d'aménagement, ainsi que pour les programmes de travaux, entrepris par une collectivité publique ou nécessitant une autorisation ou une décision d'approbation (champ d'application définit par le décret du 12 octobre 1977 et ses annexes).

Elle à pour but l'analyse et l'évaluation des effets positifs et négatifs des projets sur l'environnement et le cadre de vie. L'étude d'impact se compose d'une analyse et présentation :

  • du site et de son environnement initial ;
  • des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet ;
  • des différents partis initialement envisagés par le maître d'ouvrage et des raisons du choix ;
  • des mesures envisagées pour éviter-réduire-compenser ;
  • des méthodes mises en œuvre pour évaluer les effets du projet ;
  • et d'un résumé non technique.

  • Certains projets (carrières, centre d'enfouissement...) nécessitent une partie détaillant les conditions de remise en état du site après projet.

    L'analyse de l'état initial du site et des impacts du projet aborde de nombreux thèmes :

    milieu naturel et équilibre biologique
    faune - flore - habitat
    paysage - patrimoine culturel
    sol - eau - air
    bruit
    climat
    santé - hygiène - sécurité