Nos prestations
Eau
Expertise de zone humide : identification et délimitation des zones humides à partir de critères pédologique (réalisation de profil de sol à la tarière manuelle) et botanique (présence d'une végétation spontanée hygrophile) : méthodologie définit par l'arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié au 1er octobre 2009 et complété par la note technique du 26 juin 2017.
Réalisation de dossier loi sur l’eau : tout projet d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités (dit « IOTA ») ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques doit faire l’objet d’un dossier « loi sur l’eau » suivant deux types de procédures, en application des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement : la déclaration et l'autorisation.
Pour savoir si votre projet est soumis à déclaration (D) ou à autorisation (A), consultez la nomenclature annexée à l’article L.214-1 du code de l’environnement (voir la grille de nomenclature).